Producteur Autorisé
Category: Regulatory · Level: Intermediate
Un producteur autorisé est une entreprise ou un individu autorisé par un organisme régulateur gouvernemental à cultiver, transformer et distribuer du cannabis.
Un producteur autorisé (PA) est une entité qui a reçu une autorisation de l'autorité réglementaire nationale ou étatique/provinciale compétente pour produire légalement du cannabis. Le processus de licence implique généralement des vérifications de antécédents approfondies, des inspections des installations, des exigences en matière de sécurité, des systèmes de contrôle de qualité et la conformité aux normes de BPF. Les types de licences incluent généralement la culture, le traitement, la fabrication, les tests, la distribution et la vente au détail. Au Canada, les producteurs autorisés opèrent sous les règlements de la Loi sur le cannabis de Santé Canada. Aux États-Unis, les autorités de délivrance de licences étatiques délivrent des licences d'entreprise de cannabis sous des cadres réglementaires spécifiques à l'État. Le statut de producteur autorisé est un prérequis pour la participation légale dans les chaînes d'approvisionnement de cannabis régulées.
Also known as
Titulaire de licence de cannabis, PA, Opérateur de cannabis
Usage
- Legal
- Industrial
Related terms
- Compliance — Cannabis compliance refers to adherence to all applicable laws, regulations, and standards governing the production, testing, distribution, and sale of cannabis.
- GMP — Good Manufacturing Practice (GMP) is a quality assurance framework mandated by regulatory agencies for the production of pharmaceutical, food, and cannabis products.
- Seed-to-Sale — Seed-to-sale refers to the track-and-trace regulatory framework that monitors cannabis from cultivation through to retail sale to ensure compliance and prevent diversion.
- Medical Cannabis — Medical cannabis refers to cannabis or cannabis-derived products prescribed or recommended by a licensed healthcare professional for therapeutic purposes.
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- Accès Sécurisé
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- certificat d'analyse
- Conformité
- De la Graine à la Vente
- Groupes de Plaidoyer sur le Cannabis