Prop 215
Catégorie : Réglementation · Niveau : Intermédiaire
La Proposition 215, adoptée en Californie en 1996, a été la première loi aux États-Unis à légaliser le cannabis médical.
La Proposition 215, également connue sous le nom de Loi d'Usage Compatissant, a été adoptée par les électeurs de Californie en 1996, marquant une étape importante dans le mouvement de légalisation du cannabis aux États-Unis. Cette loi a permis aux patients ayant des conditions médicales qualifiées d'utiliser le cannabis à des fins thérapeutiques, établissant un cadre légal pour la culture, la distribution et l'utilisation de cannabis médical. La Prop 215 a ouvert la voie à des législations ultérieures dans d'autres États, promouvant la sensibilisation aux avantages médicaux du cannabis et façonnant le discours autour de la politique sur le cannabis. Elle reste un moment marquant dans les efforts continus de réforme du cannabis à l'échelle nationale.
Aussi appelé
Loi d'Usage Compatissant
Utilisé dans
- Juridique
- Médical
Plus dans Réglementation
- Accès Sécurisé
- Bonne Pratique de Fabrication
- certificat d'analyse
- Conformité
- De la Graine à la Vente
- Groupes de Plaidoyer sur le Cannabis