Substance Contrôlée
Category: Legal · Level: Beginner
Une substance contrôlée est un médicament ou un produit chimique dont la fabrication, la possession et l'utilisation sont réglementées par la loi en raison de son potentiel d'abus ou de dommage.
Une substance contrôlée est tout médicament ou composé réglementé par le gouvernement dans le cadre d'un cadre juridique qui régule sa fabrication, sa possession, sa distribution et son utilisation. Aux États-Unis, la Loi sur les substances contrôlées (CSA) de 1970 classe les substances en cinq listes en fonction de l'utilisation médicale, du potentiel d'abus et du profil de sécurité. Le cannabis reste de la Liste I au niveau fédéral. Au Royaume-Uni, les médicaments contrôlés sont classés en Classe A, B ou C selon la Loi sur l'abus de drogues de 1971 ; le cannabis est de Classe B. La Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants (1961) et la Convention sur les substances psychotropes (1971) fournissent le cadre international pour la réglementation des substances contrôlées au niveau mondial.
Also known as
Substance programmée, Médicament réglementé
Usage
- Legal
Related terms
- Compliance — Cannabis compliance refers to adherence to all applicable laws, regulations, and standards governing the production, testing, distribution, and sale of cannabis.
- Legalization — Cannabis legalization refers to the process of removing criminal prohibitions on cannabis cultivation, possession, sale, or use and establishing a regulated legal market.
- DEA — The Drug Enforcement Administration (DEA) is the US federal law enforcement agency responsible for enforcing controlled substances laws and regulations.
- Medical Cannabis — Medical cannabis refers to cannabis or cannabis-derived products prescribed or recommended by a licensed healthcare professional for therapeutic purposes.
- Schedule I — Schedule I is the most restrictive classification under the US Controlled Substances Act, applied to substances deemed to have high abuse potential and no accepted medical use, including cannabis.
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